Expertise Judiciaire Dentaire
CONDUITE D'UNE EXPERTISE JUDICIAIRE
Au travers de cet article, nous avons l’ambition de vous faire découvrir les « dessous » d’une expertise judiciaire dentaire. Non par voyeurisme ou curiosité déplacée mais par souci pédagogique et volonté de prévenir les litiges dentaires pouvant précisément en être les déclencheurs.
Les déroulés de l'expertise judiciaire dentaire :
- Les faits
- L’ordonnance
- La convocation des parties aux réunions d’expertise
- La rédaction de la note de synthèse
- Le rapport d’expertise
SI LA FAUTE EST QUALIFIÉE, QUELS SONT LES PRÉJUDICES SUBIS PAR LE PATIENT ?
Il convient de se rapporter aux pièces remises par monsieur PATIENT, à savoir : un bulletin d’hospitalisation faisant état d’une journée d’hospitalisation, le compte rendu d’intervention du gastroentérologue, le compte rendu d’une fibroscopie réalisée quinze jours après l’extraction du corps étranger, un arrêt de travail de huit jours, le décompte des prestations d’arrêt de travail versées par la Sécurité sociale et la fiche de paie du mois correspondant à l’arrêt de travail.
POUR PLUS D'INFORMATIONS
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’Expertise Judiciaire Dentaire, nous vous invitons à télécharger le PDF ci-dessous :